Conditions générales de livraison à domicile

CONDITIONS GENERALES DE VENTE  – LIVRAISON A DOMICILE

TRANSPORT ET LIVRAISON En raison de leur poids et de leurs caractéristiques, Les Produits ne sont livrables qu’en France métropolitaine.

Pour les autres destinations, le Vendeur est à la disposition de l’Acheteur pour toute étude de tarification.

Les Produits voyagent toujours sous la responsabilité de l’Acheteur et du transporteur, lorsque l’Acheteur a opté pour une livraison à domicile.

En cas de livraison au magasin du Vendeur, les Produits voyagent toujours sous la responsabilité du transporteur.

Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande.

La livraison s’effectuera devant le domicile du client ou au pied de l’immeuble.

Dans le cas d’une livraison au domicile de l’acheteur par transporteur. Le transporteur prendra contact avec vous afin de fixer un rendez-vous. Si pour une raison ou pour une autre la réception du produit ne peut se faire le jour où cela a été fixé par les deux parties un surcoût pourra être facturé par Castor Bois Constructions pour effectuer la deuxième livraison.

Aucun déchargement en hauteur ne sera effectué.

Vous êtes en charge de la récupération, l’entreposage et la pose de la marchandise dans l’enceinte de votre domicile.

La livraison s’effectue avec un camion spécifique (semi-remorque ou porteur remorqueur PTRA 44 tonnes longueur 16 mètres ou 18 mètres équipé d’un chariot embarqué poids 3 000 kg ou d’un bras grue sur le tracteur), prévu pour décharger un abri de jardin de grande taille, à savoir que la taille d’un colis peut dépasser 5m de long par 2m de large. L’infrastructure routière du lieu de la livraison doit pouvoir accepter ce type de colis et ne pas empêcher la circulation d’une semi-remorque de 18m de long, 3m de large, 4,20m de haut.

Dans le cas où le lieu physique comporterait des caractéristiques particulières le client s’engage à nous les communiquer pour éviter tous désagréments.

Si le lieu de la livraison est inaccessible, le surcoût pour le Client pour recevoir sa commande sera refacturé par Castor Bois Construction.

Seul le transporteur est habilité à :

-Décider du lieu de livraison.

-Refuser une livraison si le lieu de la livraison empêche le déchargement.

En cas de refus de livraison non justifié par le transporteur, l’acheteur se verra remboursé du montant du produit déduit des frais générés pour la livraison de l’article.

Pour une ré-livraison des frais de port seront de nouveaux appliqués par le Vendeur.

Pour une ré-livraison le colis peut être stocké en attente sur une plateforme de stockage, les frais liés à ce stockage seront à la charge du client et en aucun cas à la charge de la société. Castor bois construction En cas d’absence de votre part lors de la livraison un supplément pourra être appliqué.

En cas de retard du transporteur pour cause exceptionnelle une information vous sera communiquée.

En cas de retard du transporteur le jour de la livraison la société Castor bois construction est déchargée de toutes responsabilités.

Page1/1 Le Vendeur s’engage à livrer le Produit objet de la Commande dans le délai d’au moins QUATRE VINGT DIX JOURS

(90 jours) pouvant aller jusqu’à CENT CINQUANTE JOURS (150) jours pour produits traités, à compter du jour suivant la validation de la Commande. En cas de retard de livraison suite à l’expédition du Produit, l’Acheteur pourra annuler la Commande et se voir rembourser le prix du Produit ainsi que les frais de retour. Si le Produit est livré postérieurement à l’annulation de la Commande, le remboursement aura lieu dès réception par le Vendeur du Produit dans son état d’origine. En cas de dépassement de ce délai par le Vendeur dans le cadre de l’expédition du Produit, un courriel sera envoyé à l’Acheteur et celui-ci aura la possibilité d’annuler la Commande et, si son compte bancaire a déjà été débité, de se voir rembourser le prix du Produit dans un délai de 30 jours.

Le Client s’engage à être présent lors de la livraison convenue, et à émarger le bon de livraison en indiquant, le cas échéant, les réserves précises qui s’imposeraient.

A cet égard, le Client s’interdit de faire figurer la mention “sous réserve de déballage” sur le bon de livraison. A défaut, cette mention ne serait pas opposable au Vendeur.

Dans le cas où le Client rencontrerait une anomalie lors de la livraison (colis spolié, abîmé, non conforme…) et ne l’aurait pas signalé sur le bon de livraison auprès du transporteur, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent le jour de la réception, pour notifier au transporteur cette anomalie par lettre en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L133-3 du Code de commerce, preuve à l’appui.

Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 10 « Annulation – Rétractation – Remboursement ».

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Si lors de la livraison, le Client constate que des pièces sont manquantes, le fournisseur PALMAKO effectue le service après-vente et ce pendant un délai de VINGT CINQ JOURS (25) suivant la livraison.

Dans tous les cas, la livraison n’inclut pas pose du Produit.

MONTAGE ET UTILISATION DES PRODUITS LIVRES

1.1. Le Client est seul responsable du montage, à ses frais et à ses risques, des produits livrés, en fonction de la notice de montage et d’utilisation remise lors de la livraison des produits et aucune modification ne devra avoir été apportée sur le produit.

1.2. Le Client reconnaît qu’il est seul responsable de la préparation du sol destiné à accueillir le produit.

Le Client reconnaît qu’il est invité à prendre contact avec la mairie dont dépend le lieu de livraison et/ou d’installation, afin d’être informé de toutes les obligations légales éventuelles relatives au montage et aux conditions d’utilisation des produits livrés, notamment dans le cas où le montage du produit est soumis à l’obtention d’un permis de construire.

1.3. A la demande du Client, le Vendeur pourra conseiller des prestataires pour la pose des produits sur le département 63 et départements limitrophes au 63.

GARANTIE DES PRODUITS

La garantie des produits prend effet à compter de la date de livraison effective du produit telle qu’elle figure sur le bon de livraison émargé par le Client.

Les produits commandés sur le Site sont soumis à la garantie légale du Vendeur contre les défauts de conformité apparus dans un délai de deux ans à compter de la date de livraison.

Cette garantie ne fait pas échec à toute autre éventuelle garantie commerciale du constructeur à l’égard du Client.

Il est rappelé au Client de suivre les conditions d’utilisation du produit. En cas de non-respect des conditions d’utilisation et notamment en cas d’utilisation de matériaux non adaptés au Produit (par exemple couverture trop lourde non supportée par la structure) au-delà de 90 kg au m², la garantie constructrice ne pourra être appliquée.

En cas de retour du produit pour réparation, la durée de garantie est prolongée d’autant. Page1/2

RETRACTATION, REMBOURSEMENT OU ECHANGE

Conformément aux dispositions des articles L121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jour franc pour communiquer sa volonté de se rétracter à compter de la réception de sa commande et ainsi retourner au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter tout produit pour remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Lorsque le délai expire un jour non ouvrer, il est prorogé au premier jour ouvré suivant.

Un formulaire de rétractation est d’ailleurs disponible sur le site afin d’aider le Client à manifester sa volonté de se rétracter.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation repose sur le Client.

En cas de rétractation, le prix acheté sera remboursé au Client, sous réserve qu’il soit retourné complet d’une part, en parfait état d’autre part, et enfin, dans son emballage d’origine. Aucun produit endommagé ou utilisé ne pourra être retourné.

Les frais de retour des produits dans lequel a été passée la commande sont à la charge intégrale du Client, quels que soient les frais engagés par ce dernier à ce titre.

Avant tout retour du produit et en cas de rétractation, avant l’expiration du délai de 14 jours, il est conseillé au Client d’avertir le Vendeur, afin de se faire préciser par ce dernier les modalités de retour des produits (date, horaire, personne à contacter, …).

En cas de non-conformité des produits livrés au regard de la commande, ou en cas de mise à disposition de produits endommagés, le Vendeur s’engage à rembourser le produit, ou effectuer le remplacement du produit ou le remplacement de la pièce défectueuse d’un commun accord avec le Client. La non-conformité ou l’endommagement du produit livré devront au préalable avoir été constatés et confirmés par le Vendeur. A cet effet, le client devra fournir des éléments permettant au Vendeur de constater la non-conformité ou l’endommagement (par exemple photos).

Le remboursement sera effectué après réception du produit et dûment contrôlé. Le délai de remboursement est de 14 jours à compter de la date de réception du produit. Le remboursement s’effectuera à l’adresse client communiqué lors de la commande.

RESPONSABILITE

Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès, étage… (et, par exemple, dans le cas d’articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez-vous).

Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans “Mon compte”, le client doit saisir ses noms, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu’il accédera à des données personnelles dans “Mon Compte”, ou lorsqu’il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

Les informations enregistrées par le système Castor bois construction sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre Castor bois construction et ses clients. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité de l’article, Castor bois construction s’engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance. Castor bois construction ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. Page1/3

En conséquence, la responsabilité de la société Castor bois construction ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations ou en cas de modifications des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Castor bois construction ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité.

RECLAMATIONS – SERVICE APRES-VENTE

Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès de Castor bois construction par voie postale, télécopie ou électronique en rappelant la référence et la date de la Commande.

DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur. Le client dispose donc d’un droit d’accès et de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Abri-bois-jardin, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits d’auteurs, les marques ou les brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Castor bois construction. Le client qui dispose d’un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la home page du site abri-boisjardin.fr, à la condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse Castor bois construction. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de abri-bois-jardin.fr et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SARL Castor bois construction.

NOTIFICATIONS

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

LOI APPLICABLE

Le présent Contrat sera régi par la loi française.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tous litiges qui pourraient survenir entre les parties relativement au présent contrat seront, à défaut d’accord amiable, soumis à la juridiction compétente.